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Stake autorisé à reprendre ses activités au Brésil sous 12 conditions strictes

Par Daniel Rouze — Mis à jour le 10 octobre 2026

Stake autorisé à reprendre ses activités au Brésil sous 12 conditions strictes

Une reprise temporaire sous contrôle judiciaire

Stake a obtenu une injonction partielle du Tribunal fédéral de São Paulo, lui permettant de reprendre ses opérations au Brésil jusqu’au 25 octobre 2026. Cette décision intervient dans le cadre du litige opposant l’opérateur à la Mesure Provisoire 1.394/2026, promulguée fin septembre par le président Luiz Inácio Lula da Silva pour interdire les jeux d’argent en ligne dans le pays.

La juge Cristiane Farias Rodrigues dos Santos, du 9e tribunal civil fédéral de São Paulo, a accordé une partie de la demande déposée par le cabinet d’avocats Bichara e Motta. L’ordre exige le déblocage immédiat du site web de l’entreprise et interdit aux autorités de considérer l’autorisation de Stake comme terminée pendant la durée de l’injonction. Selon Bichara e Motta, il s’agit de la première décision favorable pour un opérateur de paris à cotes fixes dans ce contentieux spécifique.

12 conditions imposées par le tribunal

L’autorisation accordée n’est pas totale. Le jugement impose 12 conditions spécifiques que Stake doit respecter scrupuleusement. Sur le plan de la conformité, l’opérateur doit continuer à identifier ses parieurs et empêcher les paris de personnes interdites par la loi. Il est également tenu de bloquer l’utilisation de fonds issus des programmes sociaux pour le jeu, une exigence visant à protéger les populations vulnérables.

Sur le plan commercial, les restrictions sont marquées. Stake est interdit de lancer de nouvelles promotions destinées à élargir sa base d’utilisateurs. La publicité doit rester strictement à l’écart des enfants et des adolescents. L’entreprise doit maintenir des mesures actives contre la fraude, la contrefaçon et l’usage non autorisé de sa marque. L’injonction précise explicitement que cette décision judiciaire ne peut pas être utilisée pour légitimer des opérateurs clandestins ou des tiers abusant de la marque Stake, limitant ainsi l’effet d’aubaine pour les acteurs non réguliers.

Enfin, la protection des joueurs est au cœur des obligations financières. L’opérateur doit garantir la disponibilité des retraits à tout moment et conserver suffisamment de fonds pour couvrir les soldes des joueurs. La préservation des enregistrements d’inscription et financiers, ainsi que la soumission régulière des rapports exigés par les régulateurs, font partie des obligations imposées pour assurer la transparence des opérations.

Une décision limitée dans le temps et dans l’espace

La date butoir du 25 octobre correspond à l’échéance fixée par la mesure provisoire pour l’expiration des licences des opérateurs. Stake demandait au tribunal de suspendre les effets de la mesure jusqu’au 31 décembre 2029, date d’expiration de sa propre licence. La juge a estimé que cette date de fin ultérieure ne pouvait pas être anticipée par l’administration, limitant ainsi l’injonction à la période immédiate.

Le jugement ne tranche pas sur la légalité globale de la fermeture des paris au Brésil. La demande de Stake pour opérer jusqu’à la fin de sa licence existante reste donc non résolue. L’injonction s’applique uniquement à Stake et n’établit pas un précédent permettant à d’autres opérateurs de reprendre leurs activités sous les mêmes conditions. Chaque opérateur devra donc engager ses propres démarches juridiques.

Deux principaux organismes du secteur des jeux d’argent au Brésil ont demandé à la Cour fédérale suprême d’annuler l’interdiction. En attendant cette décision, le paysage réglementaire brésilien reste incertain, avec des opérateurs opérant sous injonctions individuelles ou suspendus, selon leur situation juridique spécifique.