19,7 millions d’€: amende record pour un casino en ligne de Malte

Gammix Limited, une société de casino en ligne basée à Malte, a été condamnée à une amende de 19,7 millions d’euros par la Dutch Gaming Authority (KSA). Elle lui reproche d’avoir proposé des jeux de hasard sans licence aux joueurs aux Pays-Bas. Il s’agit de l’amende la plus élevée jamais infligée par l’autorité de régulation des jeux du pays. Elle a été infligée à une entreprise qui avait déjà été condamnée à une amende de quatre millions d’euros pour des infractions similaires. Le précédent record était de 12 millions d’euros imputés à N1 Interactive Limited et d’une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Videoslots Unlimited.

Gammix Casinos

Gammix Limited, 21 casinos en ligne avec licence à Malte

Gamix Limited gère 21 casinos en ligne différents dont certains proposant des bonus sans dépôt. Ils bénéficient tous d’une licence de la Malta Gaming Authority. Cependant, la loi néerlandaise exige que les casinos en ligne proposant leur service aux Pays Bas détiennent une licence du pays. Le montant de l’amende équivaut à 6,5% des revenus bruts estimés générés par les utilisateurs aux Pays-Bas, après prise en compte également des pratiques commerciales déloyales.

Malgré plusieurs avertissements, la société n’a pas pris les mesures appropriées pour empêcher les joueurs néerlandais de jouer sur ces casinos. En outre, les casinos en ligne de la société ne prennent pas de mesures appropriées pour empêcher les mineurs de placer des paris. Gammix Limited a déposé une objection dans cette affaire.

Pas de protections des mineurs dans les casinos en ligne Gammix

« Les joueurs néerlandais doivent être protégés, c’est pourquoi nous prenons une position ferme contre les offres de jeux illégales ». Les déclarations de René Jansen, président de la KSA sont fermes. « Nous constatons souvent que les opérateurs illégaux accordent peu d’attention au bien-être des joueurs. Ils n’adhèrent pas à des pratiques de jeu responsables. Cette affaire en est un exemple, avec l’absence de contrôles clairs de l’âge, ce qui peut être très préjudiciable. »

La KSA a déclaré qu’une inspection a montré que les casinos en ligne de Gammix étaient accessibles à partir d’une adresse IP néerlandaise. Il est possible de créer un compte en utilisant une adresse postale et un numéro de téléphone néerlandais. Or, l’interdiction pour les joueurs néerlandais de jouer n’était pas spécifiquement énoncée dans les termes et conditions de l’entreprise.

Pour le prouver, la KSA a créé des comptes sur plusieurs casino en ligne Gammix. Pour chaque compte, ils ont communiqué une adresse aux Pays-Bas et y ont déposé 20 euros à partir de comptes bancaires néerlandais.

Des revenus de jeux illicites estimés à 303 millions d’euros

En utilisant les données d’audience de SimilarWeb, la KSA a estimé qu’une douzaine de sites Web Gammix attiraient environ 2,6 millions d’utilisateurs des Pays-Bas. L’autorité n’a pris en compte que les 12 sites qui attiraient au minimum 5 000 utilisateurs basés dans le pays. Le régulateur estime le revenu par utilisateur à 115,12 euros, pour un chiffre d’affaires brut de près de 303 millions d’euros.

Il a calculé son amende de 4 pour cent sur ce total. Par ailleurs, elle a ajouté un demi-point de pourcentage pour le manque de vérification de l’âge, les conditions déraisonnables liées aux retraits, les frais d’inactivité injustes. Elle a aussi sanctionné la possibilité pour les utilisateurs d’effectuer des dépôts anonymes sur leur compte. Autre point reproché, les fonctions telles que l’autoplay et le turboplay qui encouragent le « jeu excessif ». L’amende totale s’élève donc à 19 679 000 euros.

La sanction actuelle de la KSA concerne plusieurs sites Web Gammix qui offrent des services aux joueurs aux Pays-Bas. Notamment rantcasino.com, betoriginal.com, bluvegas.com, cashimashi.com, goslot.com, nordslot.com, vegadream.com et scatters.com. La KSA avait déjà cité rantcasino.com et nordslot.com dans des allégations datant de 2022, sur la base d’inspections de ces sites.