France – Belgique: les régulateurs de jeux vont collaborer

L’autorité française de régulation des jeux d’argent, l’Autorité nationale des jeux (ANJ), collaborera avec la Commission belge des jeux de hasard. La présidente de l’ANJ, Isabelle Falque-Pierrotin, a signé un accord avec Magali Clavie, présidente du régulateur belge, lors de la réunion du Forum européen des régulateurs des jeux  en Norvège début juin. Ce pacte leur permettra de travailler ensemble afin de renforcer la portée réglementaire de leurs décisions.

Détails de l’accord

L’accord porte sur les questions suivantes :

  • Procédures d’octroi de licences,
  • Réglementation des opérateurs en ligne et terrestres
  • Protection des consommateurs.

Les questions relatives à la protection des consommateurs prendront en compte le marketing et la prévention du jeu excessif.

Selon la Commission belge des jeux de hasard, les régulateurs auront pour objectif d’intensifier leur coopération à un niveau stratégique et  d’optimiser la protection des joueurs. L’objectif est de proposer un environnement de jeu plus sûr en France et en Belgique. Les deux autorités de régulation partageront des informations, mèneront des enquêtes conjointes et co-rédigeront des rapports sur leur travail.

Ainsi, ils exploreront également leurs procédures d’octroi de licences et de contrôle et la réglementation de la publicité. En outre, ils initieront des initiatives de prévention du jeu et les mesures de lutte contre la fraude. Les aspect blanchiment d’argent et financement du terrorisme seront également étudiés ensemble.

Jeux d’argent: Harmonie les législations en France et en Belgique

Belgique France collaboration jeu hasard

La Belgique doit imposer une interdiction de la publicité sur les jeux d’argent le 1er juillet. C’est en effet à cette date qu’une interdiction entre aussi en vigueur aux Pays-Bas.

Le régulateur français des jeux d’argent a récemment souligné cela aux opérateurs, affirmant qu’il n’exclurait pas de proposer des modifications législatives similaires en France.

Si les opérateurs ne suivaient pas ses nouvelles directives sur les publicités de jeux d’argent, qui incluent d’éviter l’utilisation de sportifs.

Des échanges encadrés

Lorsque des informations sont échangées entre les deux organisations, elles ne doivent pas contenir de données à caractère personnel.

Toutefois, dans certains cas, l’échange d’informations peut être refusé par l’une des parties. En vertu de l’accord, les raisons acceptables sont les suivantes : les informations demandées pourraient porter atteinte à l’ordre public du pays en question, ou les informations demandées pourraient avoir une incidence sur les procédures engagées par un régulateur à l’encontre d’un opérateur.

Chaque régulateur doit également informer l’autre de toute modification immédiate de la réglementation dans leur pays respectif.

Quelques jours avant la signature de l’accord, l’ANJ a annoncé qu’elle interdirait l’utilisation d’images d’athlètes dans les communications relatives aux jeux d’argent.

La réunion du Forum européen des régulateurs des jeux (Gambling Regulators’ European Forum – GREF) a également vu Isabelle Falque-Pierrotin nommée nouvelle présidente du forum. Elle remplace René Jansen, président du régulateur néerlandais KSA, dont le mandat de deux ans est arrivé à expiration.

Isabelle Falque-Pierrotin dirige l’ANJ depuis sa création en 2019. Le nouveau régulateur a remplacé l’ARJEL en 2020. Elle a été élue à la présidence du GREF pour les deux prochaines années lors de l’assemblée générale du forum. Un nouveau conseil d’administration a également été élu avec Anders Dorph, directeur du régulateur danois des jeux d’argent, en tant que vice-président et Tim Miller, directeur exécutif de la British Gambling Commission, en tant que trésorier.

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