Légalisation des casinos en ligne en France: 6 mois de consultations avant décision

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En 2025, la France pourrait franchir une étape importante en ce qui concerne la légalisation des casinos en ligne. En effet, le gouvernement vient de lancer une consultation afin d’évaluer l’impact et les modalités d’une possible autorisation des casinos en ligne en France. Cette initiative, conduite par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, soulève des interrogations et des attentes au sein de l’industrie des jeux et au-delà. Cette consultation a déjà débuté et pourrait durer entre 3 et 6 mois.

Sur cette page
Une consultation nationale pour un marché régulé et concurrentiel
Une période d’exclusivité demandée par les casinos terrestres
La Française des Jeux et le secteur hippique : des acteurs inquiets
Les casinos en ligne non régulés : une réalité préoccupante
Une expertise britannique pour éclairer la France
Vers une régulation prudente et équilibrée ?

Une consultation nationale pour un marché régulé et concurrentiel

L’initiative gouvernementale s’inscrit dans un projet ambitieux de régulation du marché des casinos en ligne. L’objectif initial, dévoilé il y a quelques semaines, consistait à introduire un marché régulé pour 2025.  L’ambition était de créer un secteur compétitif et transparent. Un amendement à la loi de finance 2025 avait été introduit en ce sens. Toutefois, face aux critiques émanant tant des collectivités locales que des casinos terrestres, le gouvernement décidait de reculer l’échéance et de lancer une phase de consultation publique.

Pendant les six mois à venir, cette consultation se découpera en deux périodes distinctes. Les trois premiers mois seront consacrés à la question de la régulation elle-même : la France doit-elle ouvrir son marché aux casinos en ligne ? La suite de la consultation portera sur les modalités et spécificités d’une éventuelle réglementation, avec des groupes de travail visant à évaluer les impacts économiques et sociaux de cette nouvelle législation.

Une période d’exclusivité demandée par les casinos terrestres

La réunion organisée mercredi dernier a permis de rassembler les principaux acteurs des jeux d’argent en France. On y comptait les représentants des casinos terrestres, symbolisés par Grégory Rabuel, président de Casinos de France, et Fabrice Paire, vice-président de l’association.

Ils ont défendu avec ferveur l’idée d’accorder une période d’exclusivité aux casinos physiques, leur permettant d’exploiter des offres en ligne sous une forme de « miroirs numériques ». Cette proposition vise à limiter la concurrence, en évitant la concentration du marché que l’on observe actuellement dans le domaine des paris sportifs, où trois grandes marques détiennent 80 % du secteur.

Cette position a été appuyée par des élus locaux ainsi que par des acteurs du secteur des courses hippiques, qui craignent qu’un élargissement de l’offre de jeux en ligne ne fragilise leurs propres activités. Pour ces acteurs traditionnels, la régulation du casino en ligne représente à la fois une opportunité et une menace, surtout si la concurrence est ouverte sans restriction.

La Française des Jeux et le secteur hippique : des acteurs inquiets

La Française des Jeux (FDJ) a également exprimé des réserves. Elle s’inquiète des risques d’addiction associés aux jeux de casino numériques. Selon la FDJ, la facilité d’accès et la nature immersive des casinos en ligne pourraient accroître les comportements problématiques. Le secteur hippique partage cette inquiétude, redoutant que la multiplication des jeux de hasard en ligne ne détourne le public de ses activités traditionnelles.

Cependant, il est clair que la FDJ aurait potentiellement un avantage sur le marché des casinos en ligne. En effet, l’an passé elle a racheté l’opérateur suédois de casinos en ligne Kindred. A l’époque, on avait d’ailleurs évoqué une possible licence exclusive de la FDJ pour l’ouverture du premier casino en ligne français. Devant la montée au créneau des grands casinos terrestres, le groupe Barrière en tête, ce supposé projet avait vite été mis au placard. Il est clair cependant que la FDJ pourrait, elle aussi placer ses pions

Les casinos en ligne non régulés : une réalité préoccupante

L’Association française des casinos en ligne (AFJEL) a profité de cette consultation pour rappeler l’existence d’un marché non régulé, qui draine un volume financier important sans apporter de bénéfices aux collectivités. Selon une étude commandée par L’ANJ, l’offre illégale de jeux en France représenterait entre 748 millions et 1.5 milliards d’euros. Cela représente 5% et 11% du marché global des jeux d’argent.

Autre aspect à prendre en compte, le côté fiscal. En autorisant les casinos en ligne, l’État pourrait récupérer environ 840 millions de recettes fiscales.

L’AFJEL propose d’instaurer un fonds de compensation destiné aux communes françaises, afin de redistribuer une partie des revenus générés par les casinos en ligne. Toutefois, cette initiative suscite des doutes parmi les maires et les exploitants de casinos physiques. Ils craignent que la création de ce fonds soit difficilement applicable et qu’elle ne suffise pas à compenser les pertes potentielles de leurs établissements.

Une expertise britannique pour éclairer la France

La réunion qui s’est tenue début novembre a également été marquée par la participation du British Betting and Gaming Council (BGC) et de grandes marques britanniques comme bet365.

Forts de leur expérience au Royaume-Uni, les représentants britanniques ont souligné les bénéfices potentiels d’une régulation en France.

Selon eux, l’intégration des casinos en ligne pourrait, contre toute attente, soutenir le secteur des casinos physiques en augmentant l’intérêt général pour les jeux de hasard et en dynamisant la notoriété de l’industrie.

De son côté, l’ANJ entend étudier le marché des casinos à l’étranger afin d’évaluer les effets de la régulation sur l’économie et la santé publique. Cette étude comparative permettra à l’ANJ de proposer des orientations adaptées au contexte français, en tenant compte des avantages et des risques associés à l’ouverture du marché.

Cependant, au regard de ce qui se passe à l’étranger, parmi nos voisins qui ont ouvert leur marché aux casinos en ligne, un point est certain. L’un des arguments majeurs en faveur de l’ouverture du marché est le fait de contrer l’offre illégale. En France, elle a attiré 3 millions de français en 2023. Or nous voyons bien que l’offre illégale subsiste largement chez nos voisins, à côté de l’offre légale. Par conséquent, cet argument ne devrait pas être le premier à prendre en compte.

Vers une régulation prudente et équilibrée ?

La décision du gouvernement de consulter les différents acteurs concernés témoigne de la prudence avec laquelle cette régulation est envisagée.

Si la régulation des casinos en ligne en France semble de plus en plus probable, elle devra concilier les intérêts des casinos terrestres, des collectivités locales, les associations de défenses des joueurs. Le pari de la France consiste à mettre en place un cadre réglementaire équilibré, capable de protéger les joueurs tout en dynamisant un secteur qui, bien encadré, pourrait contribuer significativement à l’économie nationale.

🙋Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de légaliser les casinos en ligne ?

Le gouvernement considère cette légalisation pour plusieurs raisons : générer des recettes fiscales estimées entre 750 millions et 1 milliard d'euros par an, mieux contrôler un marché noir florissant, et aligner la France sur ses voisins européens.

🙋Quels sont les principaux arguments contre la légalisation des casinos en ligne ?

Les opposants soulignent le risque accru d'addiction, notamment chez les jeunes. Les jeux de casino en ligne présenteraient un risque d'addiction deux fois plus élevé que les casinos physiques. De plus, les casinos physiques craignent des fermetures et des pertes d'emplois.

🙋Quel est le processus de décision pour cette légalisation ?

Le gouvernement a lancé une période de consultation de 6 mois impliquant divers acteurs du secteur. La décision finale sera prise dans le cadre du projet de budget 2025, qui doit être adopté au plus tard le 21 décembre 2024.