Se dirige-t-on vers une légalisation des casinos en ligne en France ? Si rien ne filtre vraiment pour le moment, il semblerait que la question revienne sur le devant de la scène. En France, les jeux d’argent en ligne sont autorisés, mais strictement encadrés et réglementés par l’ANJ, l’Autorité Nationale des Jeux. Cette autorité de régulation a pour but de contrôler ce secteur et de protéger les joueurs d’éventuelles dérives. Les casinos en ligne sont censés être interdits dans l’hexagone. Mais ils ne le sont pas dans la plupart des pays d’Europe. Ce qui permet à nombre de joueurs d’y avoir accès. La France est, en fait, un des deux derniers pays en Europe (avec Chypre) à s’y opposer. Mais ce parti pris commence à être remis en question. En effet, l’augmentation impressionnante du nombre de joueurs, en dépit des interdictions témoigne de la désuétude de la législation. Un changement s’impose, d’autant qu’il serait favorable à la protection du joueur. Par ailleurs, certains évoquent déjà la manne fiscale que pourraient représenter ces sites de jeux en ligne. Pourrait-on assister à un revirement ou un assouplissement de la réglementation des casinos en ligne ? Réponses.
L’état des lieux
Le législateur français a marqué la barrière entre les jeux d’argent autorisés et non autorisés sur le territoire en 2010. Entre autres, la loi a remis entre les mains de l’ANJ (ARJEL avant 2019) la responsabilité de définir les règles et d’octroyer des licences. Cette loi a autorisé les paris sportifs et les jeux de poker en ligne. Mais pas les casinos sur internet.
En substance, l’ANJ utilise une feuille de route très stricte qui défavorise les jeux de casino en ligne. Pourquoi ? L’autorité estime que ces jeux ne prennent pas en compte la capacité de déduction du joueur dans le résultat d’un jeu. En d’autres termes, les gains qui sont déterminés par un algorithme sont jugés trop dangereux. Sur ce point, il vise essentiellement les machines à sous et les jeux qui ne confrontent pas des « humains ». Les paris sportifs, le poker, les jeux hippiques sont autorisés. Ils offrent au joueur l’occasion de placer une stratégie de gain. Subtile ?
Jusqu’à présent, la France refuse tout site de jeux de casino en ligne sur son territoire. Pour décourager les sociétés de iGaming, la loi française prévoit de lourdes amendes. Ou tout simplement bloquer l’accès aux sites. Mais en réalité, ce faire n’est pas si simple.
Par ailleurs, les casinos en ligne, bien que constituant une offre illégale en France, sont, le plus souvent, des sites sûrs. Ils reversent les gains réalisés aux clients.
Pourquoi la France ne prend pas exemple sur l’Espagne?
Cette défiance de l’État français envers les casinos en ligne n’empêche pas l’augmentation du nombre de joueurs en France. Le Covid a incité beaucoup de joueurs à braver une loi qu’ils ignorent. En réalité, peu savent que ces sites sont interdits. Car, si ces sites ne sont pas autorisés sur le territoire, ils n’en sont pas moins sérieux pour la plupart.
L’on se demande donc pourquoi la France ne copie pas le modèle espagnol ! En effet, l’Espagne a choisi d’ouvrir ses portes aux casinos en ligne. Depuis 2011, l’autorité de contrôle des jeux DGOJ (commission des jeux espagnols) a commencé la transition en douceur. Entre autres, l’institution a autorisé successivement le blackjack, roulette, bingo. En revanche, il a fallu attendre longtemps pour donner le feu vert aux machines à sous !
L’Espagne a pris conscience du changement lorsque le nombre de joueurs a commencé à exploser. Au lieu de perdre du temps à traîner les sociétés de iGaming en justice et contrôler les adresses IP, les autorités ibériques ont choisi l’ouverture. Ainsi, la France pourrait très bien s’inspirer de ce modèle et affecter un rôle d’accompagnateur et non de censure à l’ANJ.
Les recettes fiscales ou la santé publique ?
L’addiction et le surendettement sont les principales bêtes noires des législateurs français concernant les jeux de casinos en ligne. Mais la réalité est un peu plus compliquée que celà. L’Etat a le monopole des jeux en France. Autoriser des casinos en ligne équivaudrait à agrandir la brêche. Ou faire entrer le loup dans la bergerie bien gardée.
Lorsqu’un joueur décide de s’inscrire dans ce type d’établissement, il est dépourvu de toute protection comme les limites de jeu. Ainsi, le risque de tomber dans la spirale de l’addiction est énorme selon les analystes. Cette raison de santé publique est toujours mise en avant pour défendre la position de la France.
Pourtant, elle renonce aussi à d’énormes recettes fiscales. Ce qui poussent certains à régulièrement questionner le gouvernement sur leur autorisation.
En effet, l’interdiction de jouer aux casinos en ligne en France engendre la fuite des capitaux de pari vers l’étranger. Selon une étude de l’opérateur de paris sportif Betclic, l’ouverture du marché pourrait apporter des centaines de millions d’euros.
En 2020, Mme Vanina Paoli-Gagin a également évoqué l’opportunité de faire rentrer 390 millions annuel à la caisse de l’Etat. Dans sa question écrite au gouvernement, la sénatrice a interpellé le ministre de l’économie pour revisiter la réglementation. Selon elle, la prohibition créerait un effet contraire à ce qui est attendu à savoir l’augmentation des joueurs mineurs, et l’addiction.
Lever l’interdiction et légalisation des casinos en ligne ?
Comme l’Espagne, la France gagnerait plus en contrôle en autorisant partiellement les jeux de casinos en ligne. En l’occurrence, la levée de la censure aura un impact important sur la transparence du marché. Si les sites de casinos en ligne sont identifiés et enregistrés, il sera plus facile de lutter contre l’addiction.
D’autre part, l’autorisation des casinos en ligne en France limitera l’exposition des joueurs français aux arnaques. Cela permettra un meilleur contrôle et offrira une meilleure protection en cas de litige ou d’offres frauduleuses.
Au final, la position ambigüe de la France et de l’ANJ face aux jeux de hasard crée une situation très inconfortable. A la limite de l’hypocrisie. Il est clair que pendant des années, l’objectif était de préserver la chasse gardée de l’Etat et les casinos terrestres. Mais aussi le monopole de la Française des jeux. La France a tout fait pour lui éviter la concurrence. Cependant, la privatisation de la société en 2019 a changé la donne. L’intérêt de l’Etat a évolué. Tout y pousse. Les arguments en faveur de la légalisation des casinos en ligne sont bons. Une meilleure protection des joueurs sera assurée avec des sites autorisés par agrément de l’ANJ. Par ailleurs, faire rentrer des recettes fiscales conséquentes dans les caisses de l’Etat est aussi un argument de poids.
Stephane est un rédacteur qualifié et expert dans l’univers des casinos.
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