L’Autorité nationale des jeux (ANJ) prend des mesures pour mieux réglementer les partenariats entre les opérateurs de jeux d’argent légaux et les acteurs sportifs. Dans le but de prévenir le jeu excessif, protéger les mineurs et lutter contre les opérateurs illégaux, l’ANJ a émis des « lignes directrices » et des recommandations. Ces mesures pourraient éventuellement être soutenues par des modifications législatives et réglementaires. L’ANJ prévoit d’évaluer l’impact de ces directives et recommandations d’ici le premier trimestre 2024.
Restrictions internationales sur les partenariats sportifs
Divers pays européens, tels que l’Espagne, l’Italie, la Suisse, et plus récemment la Belgique et les Pays-Bas, ont déjà interdit les partenariats sportifs avec les opérateurs de jeux d’argent. Le Royaume-Uni envisage également d’imposer des limitations. Dans le souci de protéger les mineurs, l’ANJ recommande de ne pas autoriser la présence de marques de jeux d’argent sur les maillots destinés aux enfants de moins de 18 ans. De plus, les supports de communication des opérateurs devraient comporter un pictogramme « interdit aux moins de 18 ans » le long des terrains.
Interdictions pour les opérateurs de jeux d’argent
Selon les « lignes directrices » de l’ANJ, il est déjà interdit d’associer un sportif, « appartenant à l’univers des mineurs », à la communication commerciale d’un opérateur de jeux d’argent, sous certaines conditions. De plus, la vente et la distribution gratuite de produits dérivés (peluches, jouets, figurines, etc.) portant la marque d’un opérateur ne sont pas autorisées. Les mineurs ne peuvent pas non plus participer à des animations commerciales dans le cadre d’un partenariat avec un opérateur de jeux d’argent.
Prévention des comportements addictifs
Afin de prévenir le jeu excessif, l’ANJ recommande aux organisations sportives de ne pas afficher de liens de redirection vers des sites de paris sportifs, d’offres de gratifications commerciales ou de publicités promotionnelles pour les opérateurs de jeux d’argent, dont les casinos en ligne. Cette interdiction couvrira leurs sites internet, applications et plateformes.
Les marques de ces opérateurs ne doivent apparaître que de manière limitée dans et autour des enceintes sportives. Les publicités mettant en scène des sportifs, des arbitres ou d’autres acteurs des compétitions en train de parier sur leur sport sont déjà interdites. De plus, les sportifs ne peuvent ni faire des pronostics sur les résultats des compétitions, ni promouvoir les cotes des matchs de leur discipline.
Contrôle des partenariats sportifs
L’ANJ recommande aux organisateurs d’événements sportifs, ligues, fédérations, clubs, équipes et sportifs de vérifier auprès d’elle que les opérateurs non agréés en France, avec lesquels ils envisagent de signer des contrats pour d’autres pays, ne figurent pas sur la liste des opérateurs dont le site a été bloqué par l’ANJ. Actuellement, il est interdit de conclure des contrats de partenariat avec des opérateurs de jeux d’argent présents illégalement en France. Selon l’ANJ, les partenariats sportifs des opérateurs de jeux d’argent légaux ne représentent encore que 40,7 millions d’euros prévus en 2023, soit moins de 2% du montant total des contrats de partenariats du sport par le secteur privé en France, qui s’élève à près de 2,5 milliards d’euros par an.
La publicité encadrée
Dans un cadre plus général, c’est toute la publicité dans les jeux d’argent et les casinos en ligne qui se retrouvent en ligne de mire de l’ANJ. Ainsi, l’autorité de régulation des jeux a proposé de nouvelles exigences concernant la publicité sur les sites de jeux. Un projet de décret prévoit l’introduction de messages sur le jeu responsable sur tous les supports publicitaires.Le texte prévoit des messages d’avertissement obligatoires sur le jeu excessif et pathologique.
L’Autorité nationale des jeux cherche à mieux encadrer les partenariats sportifs avec les opérateurs de jeux d’argent légaux afin de prévenir les problèmes liés au jeu excessif, de protéger les mineurs et de lutter contre les opérateurs illégaux. Ces mesures s’alignent sur les restrictions mises en place dans d’autres pays européens et visent à établir des normes claires pour les partenariats entre les opérateurs de jeux d’argent et les acteurs sportifs. La priorité est donnée à la protection des mineurs et à la prévention des comportements addictifs, tout en maintenant l’intégrité et l’équité des compétitions sportives.
Cependant, au-delà des partenariats sportifs, il est clair que les autorités entendent mettre sous surveillance tout le secteur des jeux d’argent et des casinos en ligne. Cela passe par une restriction concernant toutes les publicités, quelles qu’elles soient.