Pays Bas: une limite de perte universelle pour les casinos en ligne

Pays Bas: une limite de perte universelle pour les casinos en ligne

L’Union Chrétienne, un parti néerlandais d’inspiration chrétienne a demandé l’ajout d’un amendement à la législation néerlandaise sur les jeux en ligne. L’objectif est d’introduire une limite de perte universelle pour les joueurs, notamment dans les casinos en ligne. La chef du parti, Mirjam Bikker, estime que les règles actuelles sont « déficientes contre le jeu excessif ». 

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Durcir la législation sur les casinos en ligne

La limite de perte universelle concernerait les 27 titulaires de licence de jeux en ligne aux pays bas. Cette proposition a été soumise au ministre de la Protection juridique, Franc Weerwind, dans le cadre d’une révision de la législation actuelle des jeux d’argent en ligne.

Cette mesure, selon l’Union Chrétienne, est nécessaire.  En effet, les règles actuelles ne protègent pas suffisamment les joueurs de casino en ligne contre le jeu excessif.

Mirjam Bikker , leader de l’Union Chrétienne, a souligné que la mesure a déjà obtenu le soutien majoritaire de nombreux partis du pays. En effet, de nombreux partis sont favorables à cette évolution de la loi. C’est notamment le cas de l’Appel chrétien-démocrate, le Parti conservateur réformateur, le Parti socialiste néerlandais et l’Alliance verte.

Limite de perte universelle: difficile à mettre en place

Le ministre Franc Weerwind a déclaré au parlement néerlandais qu’il avait reçu la proposition. Cependant, il a précisé qu’il ne la ferait pas avancer et qu’il ne la soumettait pas au Parlement. En effet, selon lui, la mise en œuvre d’une telle limite globale applicable à l’ensemble des 27 fournisseurs de jeux en ligne serait complexe.

Concrètement, il faudrait, mettre en place un fichier commun des joueurs permettant de contrôler les dépenses de jeux sur tous les établissements en ligne. A titre d’exemple, cela pourrait ressembler à ce qui existe dans le secteur bancaire pour l’accord de crédit aux particuliers. Il permet de contrôler si les particuliers ont d’autres crédits en cours et mesurer ainsi leur niveau d’endettement.

Weerwind a ajouté que les législateurs devraient plutôt se concentrer sur les propositions déjà existantes à l’approche du vote sur la loi.

Que contient le projet de loi sur les jeux en ligne aux Pays Bas ?

Pour l’instant, le gouvernement propose des mesures visant à assurer une meilleure protection des joueurs. Cela comprend notamment une limite de dépenses de 150 € pour les clients âgés de moins de 24 ans. En outre, il préconise des contrôles mensuels obligatoires des risques financiers pour tous les comptes de joueurs dépensant plus de 350 € par mois. Ce modèle est calqué sur celui de l’Allemagne, réputé pour posséder une législation rigoureuse concernant la protection des joueurs.

Un vote sur ces propositions est prévu ce mois-ci. Cependant, l’Union Chrétienne affirme que cela laisse encore une marge à un degré de risque trop important. En effet, les joueurs pourraient dépenser de telles sommes chez différents opérateurs et éviter d’être détectés.

En octobre, le rapporteur national néerlandais sur les addictions (NRV) a soumis 22 avis sur les limites de jeu, la publicité et les politiques de prévention des addictions au ministère de la Justice. Ces idées sont développées dans un rapport sur les impacts du jeu sur la santé. Celles-ci comprenaient une recommandation visant à introduire des limites de jeu obligatoires pour les jeux de casino.

France: que fait-on pour protéger les joueurs dans les casinos en ligne

En France, l’Autorité Nationale des Jeux est passée à la vitesse supérieure concernant les casinos en ligne. Son action s’est particulièrement concentrée cette dernière année sur l’offre illégale de jeux d’argent.

En effet, selon une étude réalisée par PwC pour l’ANJ en 2023, entre 3 et 4 millions de joueurs se sont orientés vers des offres illégales. Il s’agit principalement de casinos en ligne illégaux en France, proposant leurs services sans licence de jeux. La moitié de ces joueurs ignorent même qu’ils jouent sur un site illégal.

La loi du 2 mars 2022 a renforcé l’arsenal mis à la disposition de l’ANJ par le législateur. Désormais, elle permet au régulateur d’ordonner directement le blocage des sites de jeux illégaux. Auparavant, ce blocage ne pouvait être réalisé que sur ordre du juge judiciaire. Entre mars 2022 et octobre 2023, l’ANJ a ainsi bloqué 1230 url correspondant à des casinos en ligne ou des sites de jeux et paris. C’est plus que ce qu’a réalisé l’organisme en 10 ans.

En outre, l’action de l’ANJ ne vise pas uniquement les casinos en ligne. Les sites de référencement ou blog promouvant des sites de jeux sont également bloqués.